L’importance du contrôle technique dans la vente de véhicule d’occasion

De nombreuses publicités proposent désormais la vente des voitures anciennes avec la mention « voiture vendue sans contrôle technique ». Si vous souhaitez vendre ou acheter des voitures d’occasion et de collection, vous allez découvrir dans la suite de la rédaction toutes les informations que vous devez savoir sur l’importance du contrôle technique.

Quels sont les dangers d’acheter un véhicule sans contrôle technique ?

Rien ne vous empêche de vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique. Toutefois, une telle procédure est en effet déconseillée. Le compte-rendu de contrôle technique est une pièce écrite obligatoire pour entamer la procédure de changement de carte grise. En effet, la mutation de carte grise ne peut être effectuée que sur présentation du rapport de contrôle technique du véhicule de moins de six mois. Il ne faut pas oublier que l’achat d’un véhicule sans le procès-verbal de contrôle technique obligera l’acheteur à effectuer lui-même les contrôles techniques. Par ailleurs, quelles que soient les démarches administratives obligatoires, en l’absence de contrôle technique, l’acheteur :

• ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom dans les délais assignés
• fait l’acquisition d’un véhicule qui présente des défaillances que l’on peut considérer comme graves et qui ne l'autorisent pas à circuler normalement
• doit faire face aux grosses réparations de remise en état avant d’envisager le contrôle technique ainsi qu’à certains litiges avec le vendeur avec le coût élevé des procédures judiciaires.

Qu’est-ce qui se passe en cas de litige ?

Pour le vendeur, la vente de véhicule sans contrôle technique présente des risques. Celle-ci entraînera des amendes et même des poursuites judiciaires. Pratiquement, en cas de litige résultant d’un vice caché, l’acheteur peut engager une action en justice contre le vendeur. Il pourra demander l’annulation de la vente. Compte tenu des procédures à engager, relatives aux actions juridiques, l’acheteur supportera les frais supplémentaires, s’il ne souscrit pas à une assurance de protection juridique.

Dans quelles circonstances un véhicule peut-il être vendu sans contrôle technique ?

Premièrement, la loi autorise la mise en vente d’un véhicule, de moins de quatre ans, sans contrôle technique. Deuxièmement, la commercialisation d’un véhicule sans contrôle technique est autorisée à la seule condition qu’il soit vendu à un professionnel d’entretien et de vente de voitures. Dans ce cas, le professionnel procèdera lui-même au contrôle afin de pouvoir vendre le véhicule en tant que « voiture d’occasion » à un particulier.